Tribunal suprême définition

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Tribunal suprême (Espagne)

Tribunal suprême logo #651Le Tribunal suprême est situé au sommet de l`organisation du pouvoir judiciaire de l`Espagne. Il siège à Madrid et est supérieur dans tous les domaines à toutes les autres juridictions sauf en ce qui concerne la Constitution, ce qui relève du Tribunal constitutionnel.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_suprême_(Espagne)
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